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Vous avez un immeuble à l'étranger: conséquences pour votre déclaration fiscale

Le 10 mai 2019
Vous avez un immeuble à l'étranger: conséquences pour votre déclaration fiscale
Avoir un pied-à-terre au soleil pour les vacances ou pour vos vieux jours est intéressant, mais n'est pas sans conséquences sur le plan fiscal. L'administration a même une position moins favorable que pour des immeubles situés en Belgique.

Les contribuables belges sont imposés sur leurs revenus mondiaux. Ce qui implique que les immeubles que vous possédez à l'étranger doivent être aussi mentionnés dans votre déclaration fiscale. S'il existe une convention préventive de double imposition avec le pays concerné, ils seront exonérés mais "sous réserve de progressivité", c'est-à-dire qu'ils seront ajoutés à vos autres revenus pour déterminer votre tranche d'imposition (le taux), mais qu'ils seront exclus du calcul final. A défaut de convention préventive ils sont imposables mais une réduction d'impôt de 50% est prise en compte.

Seconde résidence

Si vous n'utilisez l'immeuble que pour vos besoins personnels, la loi prévoit que vous devez déclarer sa valeur locative brut (le loyer que vous pourriez en obtenir) diminuée des impôts étrangers payés. Sur le montant ainsi déclaré des frais forfaitaires de 40% (10% pour les terrains) seront déduits dans le calcul final.

Suite à plusieurs cas de jurisprudence (voir plus loin), le fisc admet que vous mentionnez la valeur locative fictive équivalente à notre "revenu cadastral" qui sert de base aux impôts locaux que vous payez à l'étranger; c'est le cas pour la France, les Pays-Bas, l'Espagne et l'Italie.

Immeuble loué

La loi prévoit que dans ce cas vous devez déclarer l'ensemble des loyers et avantages locatifs perçus, quel que soit le locataire, en soustrayant les impôts étrangers payés. Ici aussi un forfait de frais de 40% ou 10% sera appliqué.

C'est une différence de traitement par rapport à un immeuble situé en Belgique que vous louez à un particulier: dans ce cas vous devez mentionner 140% du revenu cadastral, indépendamment du loyer réel. Cette différence de traitement selon la localisation de l'immeuble a été plusieurs fois contestée par la Cour de Justice de l'UE mais le fisc belge n'a pas encore adapté la législation.

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