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Votre voiture de société un peu moins déductible dès le nouvel an 2020

Le 06 décembre 2019
Votre voiture de société un peu moins déductible dès le nouvel an 2020
La fiscalité automobile évolue une nouvelle fois au premier janvier 2020, avec pour conséquence une baisse de la déductibilité des frais, notamment pour les "fausses" hybrides. Dans le même temps le calcul de l'ATN vous sera un peu plus favorable.

Plusieurs changements interviendront dès ce premier janvier 2020 en matière de fiscalité automobile. Il s'agit d'un nouveau volet de la réforme de l'impôt des sociétés, dont la neutralité budgétaire de la baisse du taux d'imposition ne pouvait être assurée que par une augmentation de la base imposable, notamment par la réduction de la déductibilité de certaines dépenses, dont celles liées à l'automobile. Voyons de quoi il s'agit.

Nouveaux taux de déductibilité

On s'était habitué depuis plusieurs années à un taux de déductibilité des frais de véhicules (hormis les intérêts de financement totalement déductible et les frais de carburant plafonnés à 75%) dépendant de l'émission de CO2 selon un tableau par tranche.

Dans le cadre de réforme de l'impôt des sociétés, une nouvelle formule de calcul s'applique pour les exercices comptables débutant au plus tôt le 01/01/2020:

Pourcentage déductible = 120% - (0,5% x coefficient carburant x émission CO2/km).

Le coefficient de carburant est fixé à 0,95 pour les véhicules essence, 1 pour les diesels et 0,9 pour les moteurs CNG (<12CV). Le résultat du calcul ne pourra jamais dépasser 100% (y compris pour les véhicules entièrement électriques qui pouvaient être déduits à 120%) ni descendre sous les 50%, sauf pour les véhicules émettant plus de 200gr/km dont la déduction sera limitée à 40%.

Un exemple: une Audi A4 diesel émettant 112gr était jusqu'à présent déductible à 80%. Avec la nouvelle règle son taux de déductibilité passe à 120% - (0,5% x 1 x 112) = 64%.

Attention: le nouveau taux de déductibilité s'applique aussi aux frais de carburant, et la gestion doit être individualisée par véhicule. Bonne chance aux gestionnaires de flotte...

Un ATN moins élevé en 2020

Le calcul de votre avantage de toutes natures pour l'utilisation privée du véhicule de société est basé sur sa valeur catalogue, son âge et son émission de CO2 comparée à un taux de référence de la moyenne des nouveaux véhicules immatriculés.

Comme cette émission de référence augmente, la formule conduit à une réduction de la valeur des ATN pour 2020:

- pour les véhicules diesel la référence passe de 88 à 91 g/km

- pour les véhicules essence la norme passe de 107 à 111 g/km

Le montant minimum actuellement de 1.340€ sera indexé en janvier 2020.

Du changement aussi dans les normes CO2...

La fiscalité de votre véhicule est liée à son émission de CO2, déterminée par une norme qui a évolué en raison des scandales passés. On est ainsi passé de la norme NEDC à la norme WLTP, plus stricte et en principe plus proche de la réalité. Une norme NEDC 2.0 a également été développée qui, par conversion, limite l'impact des résultats WLTP. Les certificats de conformité des nouveaux véhicules produits depuis septembre 2018 affichent les deux normes, WLTP et NEDC 2.0, mais c'est bien la valeur NEDC connue de la DIV qui reste prise en compte dans les calculs fiscaux, au moins jusqu'au 31 décembre 2020.

… et pour les "fausses" hybrides

Pour tous les calculs évoqués ci-dessus, tant en termes de déductibilité que d'ATN, il y a du changement pour les "fausses" hybrides (hybrides rechargeables dont la batterie a une capacité de moins de 0,5 kWh par 100 kg de poids de véhicule ou émettant plus de 50gr de CO2 par km) achetées, louées ou prises en leasing depuis le 01/01/2018. Pour ces véhicules, le taux de référence à prendre en considération est celui d'un véhicule équivalent à moteur thermique (voir l'AR du 05/09/2019 pour le concept de véhicule équivalent), ou en l'absence d'un tel équivalent, le taux d'émission multiplié par 2,5. La différence sera donc significative dans la plupart des cas.

Et pour les indépendants en personne physique?

Rappelons que depuis l'année 2018 les frais de véhicules des indépendants, jusque-là déductibles à 75% quel que soit le véhicule, étaient aussi passés au système de déductibilité en fonction de leur émission de CO2, sauf pour les véhicules acquis avant le 01/01/2018 qui conservaient leur droit à 75% de déduction. Pour les indépendants en personne physique les nouvelles règles de déductibilité s'appliquent aussi au 01/01/2020, à l'exception toujours des véhicules acquis jusqu'en 2017.

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