Une cliente nous demande si elle peut faire acheter par sa société un vélo électrique pour se rendre au travail ? Profitons-en pour revoir une législation qui, sous certaines conditions, est avantageuse pour le contribuable de par la volonté du législateur.

Déduction à 120% jusqu'en 2019.

Un vélo acheté par une société doit être amorti en trois ans et, pour la dernière fois en 2018 et 2019 (exercices d'imposition 2019 et 2020), ces amortissements ainsi que les frais accessoires (casque, gilet fluorescent, etc.) peuvent être déduits à 120% de la base imposable de la société (art. 64ter, 3° CIR92). Dès 2020 (exercice d'imposition 2021) ces frais ne seront plus déductibles qu'à 100%.

Notez toutefois que la détaxation de 20% supplémentaire se fait par le biais d'une réserve intangible qui sera imposée au plus tard à la liquidation de votre société. Ce n'est donc qu'un avantage temporaire.

Pas d'avantage en nature (ATN)

La mise à disposition d'une bicyclette est considérée comme un avantage social exempté d'impôts (art. 38, §1, 14°, b CIR92). Bien que les trajets entre le domicile et le lieu de travail soient en principe des trajets privés, et même si vous utilisez aussi le vélo le weekend pour une balade champêtre, aucune avantage de toute nature ne doit vous être compté pour l'usage privé du vélo ! (circulaire du 19/10/2011 Ci.RH.242/612.802)

Une indemnité exonérée et déductible

Et pour terminer, votre SPRL peut aussi vous verser une indemnité de 23 cents par kilomètre réellement parcouru entre votre domicile et votre lieu de travail (montant de base 0,145EUR indexé). Cette indemnité n'est pas imposable pour vous et est déductible par votre société (art. 38, §1, 14°, a CIR92). 

Conditions à respecter

Par le passé certains vélos étaient exclus de ces mesures, mais depuis la loi du 22/10/2017 (M.B. 10/11/2017) et avec effet rétroactif pour toute l'année 2017, tous les vélos sont admis y compris les vélos de courses, les V.T.T. et les speedpedelecs.

Il est important de pouvoir démontrer un usage régulier pour vos déplacements domicile-lieu de travail. Dans le cas contraire l'usage professionnel est admis mais déductible à 100% seulement (et non plus 120%), un ATN vous sera compté pour l'usage privé réel et vous n'avez plus droit à l'indemnité kilométrique de 0,23 euros.

Rappelons enfin que si vous n'êtes pas en société, les frais du vélo ne seront déductibles qu'en proportion de son usage professionnel réel (pour se rendre chez des clients par exemple) mais vous avez droit par contre à l'indemnité pour vos déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail.

All Consulting Gossart, votre expert-comptable de Bruxelles et environ, ne peut que vous encourager à monter sur votre bicyclette acquise par votre entreprise pour vous y rendre. Vous ferez du bien non seulement à votre condition physique mais aussi à l'environnement et surtout à votre base imposable !