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Quelques mesures fiscales "Corona" qui profitent à tous les contribuables

Le 12 septembre 2020
Certaines mesures fiscales prises dans le cadre du soutien aux entreprises en difficulté à cause de la crise sanitaire bénéficient à tous les contribuables. Autant en profiter.

La crise sanitaire récente à mener les autorités à adopter des mesures spécifiques en vue de soutenir les entreprises touchées par les mesures limitant ou bloquant leurs activités.

Parmi ces mesures, certaines profitent à tous les contribuables, donc aussi pour ceux qui ne seraient pas en difficulté, pour autant que les conditions soient respectées; voyons lesquelles:

DPI temporairement à 25%

Les investissements professionnels réalisés entre le 12/03/2020 et le 31/12/2020 bénéficient d'une déduction de 25% de leur valeur d'acquisition, à la place des 8% de base. Il doit s'agir d'investissements à l'état neuf (pas d'occasion) à usage exclusivement professionnel (donc pas une voiture ou un gsm aussi utilisé à des fins privées) réalisés par une PME ou un indépendant en personne physique et amortissables en 3 années au minimum.

La DPI n'est pas cumulable avec la déduction d'intérêts notionnels. Si la PME est en perte, la DPI de 2020 peut être reportée à l'exercice suivant. A noter que des DPI non utilisés faute de base suffisante en 2019 peuvent également être reportés jusqu'en 2021.

60% de réduction sur les libéralités

Tous les dons faits en 2020 (quelle que soit leur date) à des institutions agréées pour un montant minimum de 40€ (au total de l'année) bénéficient exceptionnellement de 60% de réduction d'impôt au lieu de 45% (sur l'impôt des personnes physiques). Le plafond fiscal passe de 10% à 20% du revenu net total, avec un maximum absolu de 397.850€ de dons.

Pas d'acompte de TVA en décembre

Depuis l'abandon du système d'acompte mensuel à la TVA, subsistait l'obligation du versement d'un acompte à verser en décembre sur les opérations du 4° trimestre (déposants trimestriels) ou de décembre (déposants mensuels). Cette obligation est supprimée pour 2020 uniquement. Attention: cela reporte juste l'obligation de paiement à janvier 2021.

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