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Quel acompte de TVA devez-vous payer en décembre? Vous avez deux options.

Le 16 novembre 2018
Quel acompte de TVA devez-vous payer en décembre? Vous avez deux options.
Pour les assujettis TVA trimestriels, il n'y a qu'un acompte qui doit être payé obligatoirement, celui de décembre pour les opérations du quatrième trimestre. Deux méthodes sont possibles pour en calculer le montant, et le choix est libre.

Depuis avril 2017, les déposants trimestriels ne sont plus obligés de verser des acomptes de TVA. Jusque-là ils devaient payer un montant égal au tiers des opérations du trimestre précédent.

Il subsiste toutefois une obligation de payer avant le 24 décembre un acompte pour les opérations du quatrième trimestre. Deux méthodes sont possibles.

Méthode n°1

Vous payez un acompte sur base de vos opérations réelles pour la période du 01/10 au 20/12. Compte tenu du délai pour le paiement, mieux vaut anticiper le calcul!

Pour en réduire le montant, vous pouvez postposer au 21/12 l'établissement de vos factures pour vos opérations du 01/12 au 20/12. Cela vous fera moins de TVA à payer. A l'inverse vous pouvez demander à vos fournisseurs d'avancer leur facturation ou de vous facturer des acomptes déjà payés pour augmenter votre TVA à récupérer.

Important: vous devrez mentionner dans la déclaration du quatrième trimestre le montant ainsi calculé et tenir à la disposition de l'administration les éléments justificatifs.

Méthode n°2

Cette méthode est plus simple puisqu'il s'agit de payer le même montant que pour le solde des opérations du troisième trimestre.

Comment choisir?

Si vous avez des raisons de penser qu'en raison des circonstances, comme par exemple une forte saisonnalité sur les mois d'été, vos opérations du dernier trimestre seront moins importantes, la méthode n°1 sera sans doute plus intéressante.

Si les opérations du troisième trimestre se soldaient par un montant en votre faveur, vous pouvez ne pas verser d'acompte et ne régler les opérations du dernier trimestre qu'au mois de janvier suivant.

Enfin il peut arriver aussi que les opérations du troisième trimestre se soldaient par un montant à payer, mais qu'un report plus important jouait en votre faveur. Dans ce cas le solde final peut être déduit de l'acompte dû en décembre calculé selon l'un des deux méthodes. Un exemple: le troisième trimestre se solde par un montant à payer de 1.000 euros, mais vous aviez un solde en votre faveur à la fin du deuxième trimestre de 1.250 et vous n'avez donc rien payé en octobre; dans ce cas la différence de 250 est déduite de l'acompte de décembre calculé selon la méthode n°1 ou égal à 1.000 selon la méthode n°2.

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