La déduction pour capital à risque, aussi appelé "intérêts notionnels", a connu ces dernières années plusieurs modifications législatives qui en ont réduit la portée.

Ainsi depuis l'exercice d'imposition 2019, la base de calcul a été réduite au cinquième de la différence positive entre les fonds propres corrigés à la date de début du cinquième exercice comptable précédent et les fonds propres corrigés à la date de début de l’exercice comptable, alors qu'elle était constituée des fonds propres corrigés à la fin de l'exercice précédent jusque-là.

Mais outre la modification de la base, c'est à présent l'autre élément du calcul, à savoir les intérêts eux-mêmes qui subissent une sérieuse diminution pour l'exercice à venir. En effet ceux-ci sont liés aux taux des obligations linéaires sur dix ans des mois de juillet, août et septembre de l'avant dernière année qui précède l'exercice d'imposition.

En pratique cette référence pour 2019 s'élève à -0,092%. Heureusement le taux ne peut être négatif, et est donc ramené à 0 pour les grandes entreprises. Pour les PME qui bénéficient d'une majoration de 0,5%, le taux s'établit donc à 0,408%.

Pensez donc aux autres avantages non cumulables comme la déduction pour investissement qui vous permettrons sans doute d'économiser plus d'impôts.