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Méthode alternative pour récompenser votre personnel: la participation au bénéfice

Le 23 novembre 2018
Méthode alternative pour récompenser votre personnel: la participation au bénéfice
En clôturant vos comptes annuels vous pouvez faire un dernier geste pour récompenser votre personnel: avec la prime bénéficiaire c'est facile à mettre en place, et à des conditions sociales et fiscales avantageuses.

Depuis le premier janvier 2018, une réforme est intervenue pour les primes bénéficiaires (précédemment réglées par la loi du 22 mai 2001), en simplifiant la procédure. Par ce biais les travailleurs bénéficient d'une taxation plus avantageuse.

Différentes formes de bonus

Avant de rentrer dans le détail des primes bénéficiaires, rappelons d'abord les autres méthodes pour l'octroi d'un bonus à votre personnel.

Il y a d'abord le bonus classique dont vous fixer les modalités d'octroi, mais dont le régime social et fiscal est le moins avantageux. En effet sur le montant brut le travailleur se voit retenir d'abord 13,07% de cotisations sociales, puis une retenue fiscale taxée au taux marginal, soit rapidement 50%. Pour l'employeur, au coût du bonus brut s'ajoute les cotisations sociales patronales (25%).

Pour réduire le coût (para-)fiscal les dispositions de la Convention Collective de Travail n°90 ("bonus CCT90") prévoient une exonération totale d'impôt pour le travailleur, et des cotisations patronales de 33%. On verra dans le tableau comparatif que par cette méthode le rapport bonus net / coût pour l'entreprise passe de 34,77% à 65,36%! La seule difficulté de cette méthode est qu'il faut définir préalablement un plan avec des objectifs collectifs à atteindre sur une période de référence, en plafonnant le montant de la prime, et obtenir l'accord du SPF Emploi sur ce plan. Administrativement ce n'est pas simple pour une PME.

Participation bénéficiaire

Pour pallier les difficultés pratiques du bonus CCT90, ou parce que vous avez décidé en dernière minute de récompenser des performances exceptionnelles, vous pouvez proposer à votre assemblée générale annuelle de distribuer une partie des bénéfices nets d'impôts de votre société à vos travailleurs.

Cette prime est non récurrente, collective, et éventuellement proratisée (en cas de suspension ou résiliation du contrat de travail). Elle est identique pour tous les travailleurs, mais peut être catégorisée (avec l'accord des travailleurs) en fonction de critères objectifs prévus par la loi. Elle ne peut pas remplacer un élément déjà existant du package salarial, ni dépasser 30% de la masse salariale.

La prime n'est pas soumise aux cotisations patronales, et le travailleur se voit prélever 13,07% de cotisations sociales et 7% de précompte mobilier libératoire (la prime n'est donc pas cumulée avec ses autres revenus).

Le rapport bonus net / coût pour l'entreprise est de 56,93% (voire 64,35% si votre société est soumise au taux d'imposition réduit). On obtient donc un résultat quasi comparable au bonus CCT90, avec une moindre complexité. Le tableau illustrant cet article vous permettra de comparer les "performances" des différentes formes de bonus.

Passez à l'action

Votre personnel a mérité une prime et vous clôturez un exercice comptable au plus tôt le 30 septembre 2017? Contactez-nous pour mettre en place la nouvelle prime bénéficiaire.

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