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Le retour de l'acompte TVA à payer en décembre: quel montant payer?

Le 22 novembre 2019
Tous les assujettis doivent payer un acompte de TVA en décembre. Deux méthodes sont admises pour son calcul et vous pouvez choisir celle qui vous convient le mieux.

Assujetti mensuel ou trimestriel, vous devez payer avant le 24 décembre un acompte de TVA. Deux méthodes de calcul sont possibles.

Montant de la dernière déclaration

Pas besoin de calculs, vous payez à titre d'acompte le montant des opérations (case 71) de la dernière déclaration déposée: celle de novembre pour les assujettis mensuels, celle du 3ème trimestre pour les déposants trimestriels. Si vous n'aviez rien en case 71, vous ne devez rien payer. Si vous avez un compte-courant TVA en votre faveur, vous pouvez en déduire le montant de l'acompte dû.

Montant des opérations réelles

Si vous avez des raisons de penser que le montant dû serait différent de celui de la dernière déclaration, en raison d'une saisonnalité ou d'opérations particulières, vous pouvez payer un acompte correspondant aux opérations réelles depuis le 01/12 (déclarations mensuelles) ou le 01/10 (déposants trimestriels) jusqu'au 20/12. Dans ce cas vous devez tenir à disposition de l'administration les éléments du calcul, et mentionner dans la case 91 de la déclaration que vous déposerez en janvier le montant de l'acompte ainsi calculé.

Pour en réduire le montant, vous pouvez postposer au 21/12 l'établissement de vos factures pour vos opérations du 01/12 au 20/12. Cela vous fera moins de TVA à payer. A l'inverse vous pouvez demander à vos fournisseurs d'avancer leur facturation ou de vous facturer des acomptes déjà payés pour augmenter votre TVA à récupérer.

Si le résultat du calcul est un montant en votre faveur, vous ne devez rien payer. Si vous avez des montants de TVA non encore récupérés, ils peuvent être déduits du résultat.

Anticipez

Revoyez si le montant de la dernière déclaration déposée vous semble acceptable à titre d'acompte. Dans le cas contraire, planifiez avec votre (expert-)comptable le calcul sur base des opérations réelles; en effet le délai est court entre la fin de la période de référence (20/12) et l'échéance de l'acompte (24/12), et vous n'êtes pas seul à faire cette demande.

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