La période est à la distribution de cadeaux, mais les règles varient selon la personne à qui vous les remettez. En outre les règles de déductions ne sont pas les mêmes en matière de TVA et d'impôts.

Relations d'affaires

Pour vos clients ou fournisseurs, le montant annuel maximum est de 125 euros TVA incluse et la déduction de votre base imposable est limitée à 50%. Au-delà de 125 euros par an vous devrez établir une fiche fiscale pour rendre ce montant imposable dans le chef du bénéficiaire.

Si vous offrez des cadeaux de faible valeur sur lesquels votre nom et/ou logo est présent (bic, briquet, etc.), ils seront considérés comme des articles publicitaires et à ce titre entièrement déductibles.

Pour la TVA les règles de déduction sont différentes. Vous ne pouvez pas dépasser 49,99 euros hors TVA par cadeau et par an, sinon la totalité de la TVA ne peut être déduite. La limite est bien par cadeau: si vous offrez deux cadeaux, même pour une valeur totale inférieure à 49,99 euros, vous devrez choisir celui des deux sur lequel vous entendez déduire la TVA.

Si vous offrez au client un produit gratuit à l'achat de x produits identiques, il s'agit d'une remise pour laquelle vous ne devez compter la TVA que sur les x produits, et la TVA à l'achat du produit gratuit est récupérable. Si en revanche vous remettez un produit gratuit indépendamment des autres achats de votre client, la TVA sur son prix d'achat n'est pas récupérable sauf dans les limites ci-dessus.

Personnel

Le fisc exige que ce cadeau soit remis à une occasion spéciale, comme une fête de Saint-Nicolas, de Noël ou Nouvel An. Le cadeau est alors déductible à 100% si vous ne dépassez pas 40 euros TVA incluse (nouveau montant depuis 2018). Cette limite est annuelle et peut donc être atteinte en plusieurs cadeaux. Vous pouvez en outre offrir un cadeau de 40 euros TVA incluse à chacun des enfants à charge de vos travailleurs.

L'ONSS applique les mêmes règles, donc pas de cotisation sociale à calculer sur ces cadeaux.

En matière de TVA, les règles sont les mêmes que pour les relations d'affaires.