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L'évaluation forfaitaire des avantages de toutes natures en 2019

Le 11 janvier 2019
L'évaluation forfaitaire des avantages de toutes natures en 2019
Les avantages de toutes natures sont par principe évalués à leur valeur réelle, mais dans un certain nombre de cas la valeur est déterminée forfaitairement par arrêté royal. Dans cet article vous trouverez les principaux montants applicables en 2019.

Faisons le point sur les avantages en nature les plus fréquents et l'adaptation de leurs montants aux revenus de 2019.

Voiture de société

Le calcul est fonction du taux d'émission de CO2 par rapport à un taux de référence fixé par arrêté royal. Pour 2019 les formules suivantes sont d'application:

1) véhicules essence, LPG et gaz naturel: valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission - 107) x 0,1)] % x 6/7

2) véhicules diesel: valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission - 88) x 0,1)] % x 6/7

3) véhicules électriques: valeur catalogue x 4% x 6/7

Le pourcentage ainsi calculé en fonction du taux d'émission ne peut être inférieur à 4% ni supérieur à 18. Et l'avantage ne peut jamais être inférieur à 1.340 euros.

Logement

Depuis le 01/01/2019 l'avantage est calculé selon la formule RC indexé x 100/60 x 2, à majorer de 2/3 si l'immeuble est meublé. Le coefficient d'indexation pour 2019 est de 1,8230.

Si votre société prend en charges l'électricité, l'avantage annuel est fixé à 1.010 euros pour les dirigeants d'entreprise et 460 euros pour les autres contribuables. Si elle paie également le coût du chauffage, l'avantage annuel est fixé à 2.030 euros pour les dirigeants et 910 euros pour les autres personnes.

PC, téléphone et internet

Les évaluations ne sont pas modifiées par rapport à 2018 et sont donc (montants annuels):

1) pour un PC: 72€ par appareil

2) pour une tablette, gsm ou smartphone: 36€ par appareil

3) pour une connexion internet fixe ou mobile: 60€

4) pour un abonnement de téléphonie fixe ou mobile: 48€

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